RÈGLEMENT INTÉRIEUR
du JARDIN DES BERGES
de l’association « TERRE EN PARTAGE »

1ère partie : Articles pour tous les membres de l’association

– articles 1 à 10 –

1. Objectifs de l’association

L’association « Terre en partage » a pour objectif de promouvoir des valeurs de partage, de solidarité et d’échanges par des actions locales en lien avec la terre et dans le respect de celle-ci comme par exemple le jardin partagé, des ateliers de jardinage collectif, des ateliers d’éducation à l’environnement, des aires de compostage collectif…

La pérennité et la vitalité de l’association repose entièrement sur l’implication de ses membres. « Terre en partage » n’a pas pour vocation de louer des parcelles individuelles, ce n’est pas non plus un jardin public.

2. Objet du règlement intérieur et modalités d’application

L’intention du présent règlement intérieur est de définir un cadre et des règles pour bien vivre ensemble et pouvoir mettre en œuvre sereinement le projet de l’association Terre en partage.

Une Commission Règlement Intérieur est chargée de veiller à son application.

Cette commission est composée de 4 membres : 2 membres élus par les membres de l’assemblée générale annuelle, 1 membre de l’équipe salariée et 1 membre du Conseil d’Administration (principe des élections sans candidats).

Elle se réunit à la demande, dans le mois qui suit. Elle fait appliquer le règlement et peut émettre des sanctions. Elle prendra ses décisions autant que possible par consensus, et à défaut à la majorité. En cas de litige, le CA pourra être interpelé pour arbitrer la décision.

3. Membres de l’association

Rappel des statuts : on distingue les membres actifs des membres ponctuels ou de soutien.

  • Membres actifs : Sont membres actifs ceux qui s’engagent à être régulièrement présents et à s’impliquer activement dans la vie de l’association (faire partie du CA, d’un groupe d’action ou d’une commission ; apporter son soutien à l’organisation d’événements partenaires ; participer à l’animation d’ateliers, au suivi des composteurs de quartier, aux journées de travaux collectifs)

Ils versent chaque année une cotisation dont le montant est fixé par le règlement intérieur. Ils ont le droit de vote lors des Assemblées Générales.

  • Membres ponctuels ou de soutien : Sont membres ponctuels ou de soutien ceux qui utilisent occasionnellement les services de l’association (participation à des ateliers) ou qui souhaitent soutenir l’association.

Ils versent également une cotisation dont le montant est fixé par le règlement intérieur. Ils n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.

4. Admission

    • Pour faire partie de l’association, une personne physique ou le représentant d’une personne morale est reçue par un référent accueil (membre du CA, salarié.e, ou membre désigné par le CA pour cette fonction) qui lui présente le fonctionnement de l’association, ses buts, ses moyens et les statuts.

    • Pour formaliser l’admission, le règlement intérieur et un bulletin d’adhésion sont co-signés par le nouvel adhérent et le référent qui l’a accueilli.

5. Départ

La qualité de membre se perd par :

    • la démission

    • le non renouvellement du paiement de la cotisation annuelle avant l’AG annuelle

    • la radiation pour motif grave, elle est prononcée par la commission règlement intérieur (CRI) ou le conseil d’administration l’intéressé.e ayant été invité.e par lettre recommandée ou contre signature à se présenter devant le CRI pour fournir des explications. Le motif grave est notamment le non respect du règlement intérieur.

6. Paiement des cotisations

    • Le paiement de la cotisation marque l’engagement de l’adhérent pour l’année civile en cours ou celle qui arrive à partir du 1er décembre de l’année précédente. Son montant est fixé à cinq euros minimum, il est le même pour tous les adhérents (membres actifs, ponctuels ou de soutien).

    • Le paiement est à effectuer chaque année au cours des mois de janvier et février. Des facilités de paiement pourront être accordées mais il appartient à chaque adhérent d’en faire la demande, si besoin, avant fin février.

    • En l’absence de paiement ou de demande de facilitation au 1er mars l’adhésion est considérée comme nulle et non avenue.

7. Accès au jardin partagé

    • Le portail d’accès au jardin et la porte du local sont munis d’une clé ou d’un cadenas à code. Seuls les membres actifs disposent du code d’accès.

      Le code d’accès est changé régulièrement, le nouveau code est transmis par mail et texto aux personnes concernées.

      Ceux-ci s’engagent à ne pas le divulguer et également à refermer systématiquement le cadenas après chaque passage, en dehors des ateliers en cours ouverts au public (un panneau d’affichage « atelier en cours, merci de laisser ouvert » sera utilisé).

    • Les membres de soutien et les personnes non adhérentes ont accès au jardin uniquement aux moment des ateliers et événements ponctuels à destination du grand public organisés par l’association.

    • Les organisateurs d’ateliers et d’événements doivent s’assurer de ne laisser aucun “visiteur” dans le jardin au moment du départ. (Ceci pour rassurer et apaiser les jardiniers victimes de vols de légumes et pour limiter les dépôts sauvages de canettes, bouteilles plastique et autres détritus qu’on trouve un peu partout sur le terrain).

    • Les membres actifs peuvent venir accompagnés d’un ou plusieurs invités. Les invités ne peuvent pas rester seuls au jardin.

8. Responsabilité, voisinage

    • Tous les membres de l’association et les personnes qui les accompagnent, famille, invités, doivent être couverts par une assurance « responsabilité civile » en cas d’accident, de dégradations ou tout autre problème sur le jardin.

    • Les membres de l’association sont responsables des personnes qui les accompagnent. Ils sont tenus de s’assurer du bon respect du présent règlement par leurs invités.

    • Il est strictement interdit de pénétrer sur une parcelle sans y être invité.

    • En raison de la proximité d’habitations, chacun veillera à préserver la tranquillité du lieu, notamment après 22 heures (hormis autorisation exceptionnelle de la mairie).

    • Les membres de l’association feront preuve en toutes circonstances de respect et de savoir vivre dans les relations avec leur voisinage.

9. Aire de convivialité

    • L’aire de convivialité est un espace d’échange et de rencontre commun à tous les membres actifs de l’association et leurs invités, chacun se doit de le respecter, de l’entretenir et de le laisser propre.

Elle comprend : tables de pique nique, barbecue, four à pain, jeux d’enfants, coin détente et toilettes sèches.

    • Les poubelles, quelles qu’elles soient, ne peuvent en aucun cas être laissées sur place, chacun repart obligatoirement avec ses déchets.

    • L’usage du four et du barbecue est sous l’entière responsabilité de ses utilisateurs qui doivent s’assurer de leur extinction complète avant de quitter les lieux.

    • Les feux de camps sont strictement interdits.

    • Pour un bon fonctionnement des toilettes sèches, il est nécessaire de se référer au mode d’emploi affiché à l’intérieur. Les parents doivent en apprendre l’utilisation à leurs enfants.

10. Enfants

    • Les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents ou des adultes qui les accompagnent qui veillent à ce qu’ils respectent les lieux et les personnes présentes. Ils ne sont pas autorisés à venir seuls au jardin en dessous de 13 ans.

    • Nous recommandons aux adultes de prendre un temps avec les enfants pour leur présenter les règles à respecter sur le jardin :

      – accès possible à l’aire de convivialité et à l’aire de jeux, sous la surveillance d’un adulte pour les enfants de moins de 8 ans

      – ne pas entrer dans les parcelles individuelles : circulation uniquement dans les allées

      – ne pas cueillir ni fleurs ni légumes ni aucune plante sans autorisation

      – ne pas jouer avec l’eau, elle est précieuse !

      – ne pas boire l’eau des robinet, c’est l’eau de la rivière ! (dans le local c’est de l’eau potable par contre)

      – pas de jeux de ballons à proximité des parcelles

      – la mare n’est pas une aire de jeux : son accès est strictement interdit aux enfants non accompagnés

    • pour entrer dans le local à outil, il faut être accompagné d’un adulte sauf si on a plus de 12 ans

    • Une attention particulière est recommandée en raison de la proximité de la rivière.

11. Animaux

    • Les chiens et autres animaux domestiques sont sous la responsabilité de leurs maîtres qui devront ramasser leurs déjections.

    • Ils doivent obligatoirement être tenus en laisse ou attachés.

2ème partie : Articles pour les adhérents attributaires d’une parcelle

– Articles 11 à 22 –

L’association met à disposition de ses adhérents des parcelles individuelles de jardin.

12. Conditions d’attribution 

    • Être adhérent en tant que membre actif de l’association.

    • Participer régulièrement aux activités de l’association.

    • Habiter le Lodévois-Larzac.

    • Ne pas avoir de jardin cultivable chez soi.

    • Avoir lu et approuvé le présent règlement intérieur ainsi que la « fiche attribution de parcelle ».

13. Groupe parcelles

Un « groupe parcelles » est constitué par des membres actifs volontaires. Il se réunit régulièrement pour faire le suivi de l’utilisation des parcelles.

Ses missions sont :

– assurer le suivi des demandes et l’attribution des parcelles

– assurer le suivi de l’utilisation des parcelles : entretien et usage des sols

– alerter la Commission Règlement intérieur en cas de non respect de l’utilisation des parcelles, après avoir cherché à contacter le jardinier concerné selon les modalités définies à l’article 15.

14. Modalités d’attribution des parcelles

    • La demande de parcelle peut s’effectuer soit auprès d’un salarié ou d’un membre du CA qui en informe le «groupe parcelles», soit directement auprès d’un membre du « groupe parcelles ».

    • La demande est alors inscrite sur liste d’attente.

    • La parcelle est attribuée en fonction des critères de l’article 11, de la date d’adhésion et de la date d’inscription sur la liste d’attente.

    • Ne seront attribuées que des parcelles entières (50m² environ) ou demies (25m² environ).

    • Lors de l’attribution, une présentation du jardin et de son fonctionnement est organisée avec un membre du « groupe parcelles ».

    • Pour conclure la démarche, une « fiche attribution parcelle » est remplie et signée par le jardinier.

    • La parcelle est attribuée pour une durée d’un an reconductible tacitement.

    • La surface de terrain cultivable mise à disposition de l’association n’est pas extensible. Pour favoriser la diversité des échanges, le nombre d’attributions pour un même foyer est limité à 2 parcelles maximum.

    • Si le bénéficiaire de la parcelle ne jardine pas régulièrement lui même sa parcelle le groupe parcelle alertera la CRI pour non respect du présent règlement.

15. Parcelle en partage

    • Le signataire de la « fiche attribution parcelle » est l’unique attributaire de sa parcelle, il ne peut en aucun cas la transmettre de lui-même à un autre jardinier.

    • Il peut si nécessaire se faire aider ponctuellement par un autre adhérent.

    • Une parcelle individuelle peut être partagée entre plusieurs membres. La participation financière pour la parcelle est répartie entre les jardiniers mais chacun s’acquitte de son adhésion annuelle à l’association. Le groupe parcelles doit être informé du partage et doit le valider.

    • En cas de départ du jardinier principal, le second peut garder la parcelle si :

      – il la partage depuis au moins 2 ans

      – il l’a cultivée en bonne entente avec le jardinier principal.

      Cette décision sera obligatoirement validée par le groupe parcelles, et en cas de litige la commission Règlement Intérieur statuera.

16. Abandon de parcelle

    • S’il est constaté qu’une parcelle n’est pas entretenue et cultivée à minima sur 50 % de sa surface durant plus de trois mois, le « groupe parcelles » convoquera par téléphone, mail et SMS le jardinier pour comprendre les raisons de cet abandon. Si un contact ne peut être établi par ces biais, une lettre recommandée lui sera envoyée.

    • A défaut d’une réaction de sa part sous un mois, la CRI sera sollicitée et statuera sur la réattribution de la parcelle.

17. Aménagement et usage des parcelles

    • Les constructions sont interdites sur les parcelles.

    • Des délimitations de parcelle privilégiant des matériaux naturels peuvent être réalisées par le jardinier. Elles ne peuvent excéder 80 cm de hauteur.

    • La présence d’arbre sur les parcelles individuelles est interdite à l’initiative seule des jardiniers, qu’ils soient plantés ou qu’on les laisse pousser. Des arbres pourront être plantés uniquement suite à une réflexion collective portant sur les intérêts des arbres associés au potager et les espèces pertinentes.

    • Les parcelles sont destinées à la culture de plantes potagères, aromatiques, médicinales et ornementales. 50 % minimum de la surface doit être consacrée à des productions nourricières.

    • La culture de plantes illicites est interdite.

    • Les parcelles ne peuvent en aucun cas être cultivées dans un but commercial.

    • Les matériaux non liés au jardinage ou hors d’usage, les emballages et autres détritus ne peuvent pas être stockés sur les parcelles. Le jardinier est tenu d’évacuer ses poubelles hors du jardin dans les conteneurs prévus à cet effet.

    • Il est interdit de pénétrer, pour quelque raison que ce soit, sur la parcelle d’un autre jardinier sans y avoir été convié.

    • L’adhérent ou toute personne qui récoltera des légumes, fleurs ainsi que tout ou partie d’une plante sur une parcelle autre que la sienne sans autorisation sera immédiatement exclu.

18. Pratiques agricoles

    • Les parcelles doivent tendre à être cultivées selon les principes de l’agriculture biologique.

    • Des ateliers pédagogiques et de la documentation sont à disposition des jardiniers pour renseigner ou renforcer leurs connaissances dans ce domaine.

    • L’utilisation de produits chimiques, engrais, insecticides et pesticides non conformes avec le label bio est interdite.

    • Le CA se réserve la possibilité d’effectuer des prélèvements de sol afin de vérifier que le règlement intérieur est bien appliqué.

19. Usage de l’eau

    • L’irrigation des parcelles est réalisée par pompage dans la Lergue.

    • Afin de préserver l’équilibre naturel de la rivière et selon les principes de l’agriculture biologique, l’utilisation de manière avisée et économe de l’eau est primordiale. De plus nous sommes soumis à une réglementation qui limite notre consommation.

    • Des techniques de culture économes en eau sont fortement conseillées :

  • La couverture du sol par paille ou paillis, feuilles mortes, tonte d’herbes ou tout autre matériaux compatibles avec l’agriculture biologique permet de réduire considérablement le nombre d’arrosages
  • L’arrosage au pied des plantes
  • L’utilisation d’un arrosoir
  • L’installation de goutte à goutte ou d’oyas
  • L’utilisation de plantes plus rustiques…
    • Il est interdit de laisser l’eau couler sur les parcelles sans surveillance. Il est impératif de vérifier la fermeture du robinet avant de quitter la parcelle.

    • Les jardiniers doivent respecter les arrêtés préfectoraux sur les restrictions des horaires d’arrosage.

20. Utilisation des outils mis à disposition par l’association

    • Le matériel mis à disposition doit être respecté.

    • Après chaque utilisation les outils (et arrosoirs) doivent être nettoyés et impérativement rangés à leur place dans le local prévu à cet effet.

    • Il est interdit de stocker des outils (ou des arrosoirs) sur une parcelle.

    • En cas de casse la CRI pourra demander au jardinier de le remplacer.

21. Compost

    • Le compostage fait partie des pratiques que nous voulons promouvoir et mettre en œuvre le plus possible sur le Jardin.

    • Les jardiniers peuvent réaliser eux même un compost sur leur parcelle.

    • Des espaces spécifiques de compostage sont en place. Chaque jardinier doit trier ces déchets en respectant strictement l’affichage des panneaux. Un lombri-composteur en fosse est à disposition pour composter les déchets de cuisine.

    • Le compost produit est partagé entre les jardiniers qui l’alimentent.

    • Les végétaux malades ou parasités sont brûlés dans un endroit prévu à cet effet.

22. Feu

    • Il est interdit de faire du feu sur les parcelles.

23. Participation financière

    • 40 euros par an pour une parcelle de 50 m² environ.

    • 20 euros par an pour une parcelle de 25 m² environ.

24. Non respect du règlement intérieur

    • En cas de non respect du présent règlement, conformément à l’article 4 du présent règlement et à l’article 7 des statuts de l’association, la personne perdra le bénéfice de son adhésion, sur décision de la « Commission Règlement intérieur » et après médiation

25. Modification du règlement intérieur

    • Le règlement intérieur pourra être modifié ou amendé sur décision du conseil d’administration. Il sera approuvé par l’Assemblée Générale.

Règlement révisé en Assemblée Générale Extraordinaire le 2 février 2020