RÈGLEMENT INTÉRIEUR
du JARDIN DES BERGES
de l’association « TERRE EN PARTAGE »

1ère partie :
ARTICLES POUR TOUS LES MEMBRES DE TEP

1- Objectifs de l’association
L’association est entièrement gérée par ses membres.
L’objectif de cette association est de promouvoir des valeurs de partage, de solidarité et d’échanges par des actions en lien avec la terre et dans le respect de celle ci , comme par exemple la mise en place du jardin partagé ou des composteurs collectifs dans les quartiers, etc…
Pour atteindre ses objectifs, l’association propose aussi l’accueil de pratiques artisanales, expérimentales, culturelles et d’ateliers à caractère social, pédagogiques et de sensibilisation à l’environnement.

2 : Membres de l’association
Toutes personnes intéressées par ces objectifs peut devenir membre de l’association.
On distingue les membres actifs qui participent à la vie de l’association et qui prennent part au décisions ( voix à l’AG ), qui signent le règlement intérieur et qui ont une clé, des membres utilisateurs qui viennent occasionnellement bénéficier d’un service proposé par l’association.
Pour un fonctionnement convivial et bienveillant, les membres de l’association s’engagent à des comportements d’écoute et de respect.

3 : Participation à la vie de l’association
La pérennité et la vitalité de notre association repose entièrement sur l’implication de ses membres.
« Terre en partage » n’est pas une association qui a pour vocation de louer des jardinets.
La participation à la vie de l’association est obligatoire tant pour bénéficier d’une parcelle que pour profiter des services proposés par l’association.
Chaque adhérent peut participer de diverses façons :
– Participer aux journées de travaux collectifs
– Participer à l’animation d’ateliers
– Rejoindre le conseil d’administration
– Entretenir des parties collectives du jardin
– Être référent sur un besoin spécifique (outils, achat, pompe… )
– Animer un atelier utile aux autres (bibliothèque… )
– Créer et proposer de nouveaux projets.
– Participer à la journées des associations et /ou aux autres manifestations ou « Terre en partage » se rend.
– Répondre à l’invitation de participer de façon occasionnelle au CA.
La non participation à l’association est contraire à ses valeurs de partage et de solidarité, aussi elle entraînera automatiquement une remise en cause de l’adhésion à l’association et la possibilité de perte de la parcelle.
Avant cette issue extrême, une rencontre sera organisée entre le conseil d’administration et le ou les jardiniers concernés.
Chaque mois il sera proposé à 2 membres de l’association de participer au conseil d’administration ainsi cela permettra à chacun de mieux appréhender le mode de fonctionnement de notre association et de prendre part au débat.

4 : Paiement des cotisations
Le paiement des cotisations se fera chaque année au cours des mois de Janvier et Février.
Des facilités de paiement pourront être accordées mais il appartient à chaque jardinier d’en faire la demande, si besoin, avant fin janvier.
En l’absence de paiement ou de demande de facilitation au 1er mars, la radiation sera automatiquement prononcée.

5 : Accès au jardin partagé
L’accès au jardin partagé est réservé aux membres de l’association et à leurs invités sous réserve du respect du règlement intérieur.
Le jardin est aussi ouvert ponctuellement à des personnes non adhérentes qui viennent dans le cadre d’actions sociales, pédagogiques… mises en oeuvre par l’association.
Les membres de l’association doivent veiller à toujours bien fermer derrière eux toutes les portes surtout s’ils quittent le jardin en dernier.

6 : Clés
Une clé est remise à chaque membre actif lors de son adhésion. Cette clé ouvre à la fois le portail, le local à outils et les toilettes. En cas de perte, l’adhérent refera la clé à sa charge.
Cette clé sera rendue à l’association en cas de non renouvellement de l’adhésion.

7 : Responsabilité, Voisinage
Tous les membres de l’association doivent être couverts eux et leurs familles par une assurance « responsabilité civile » en cas d’accident, de dégradations ou tout autre problème sur le jardin.
Les adhérents sont responsables de leurs invités.
Il est strictement interdit de pénétrer sur une parcelle sans y être invité.
Les membres de l’association feront preuve en toutes circonstances de respect et de savoir vivre dans les relations avec leur voisinage.
Le matériel mis à disposition doit être respecté.
Si un adhérent casse un outil accidentellement, il doit le signaler sur le tableau prévu à cet effet, dans le local et en informer le référent pour que l’outil soit réparé ou échangé.

8 : L’aire de convivialité
L’aire de convivialité est un espace commun à tous les membres de l’association, elle comprend :
– les tables de pique nique
– le barbecue et le four à pain
– les jeux enfants
– le coin détente
– les toilettes sèches
C’est un lieu de partage, d’échange et de rencontres pour les membres de l’association et leurs invités. Chacun se doit de le respecter, de l’entretenir et de le laisser propre.
Aucune poubelle ne doit être laissée sur le jardin, chacun repart avec ses déchets.
En raison de la proximité d’habitation, chacun veillera à préserver la tranquillité du lieu après 22h (hormis autorisation exceptionnelle accordée par la mairie).
L’usage du barbecue et du four est sous l’entière responsabilité de ses utilisateurs. Le dernier doit s’assurer de leurs extinctions complètes.
Les feux de camps sont strictement interdits.
Pour un bon fonctionnement des toilettes sèches, il est nécessaire de s’en référer au panneau placardé à l’intérieur. Les parents doivent en apprendre l’utilisation à leurs enfants.

9 : Enfants
Les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents et ceci sur l’ensemble du jardin. Ils peuvent circuler librement dans les allées, sur l’aire de convivialité et dans les bacs enfant si ils en ont un.
Avant 13 ans, ils ne peuvent pas venir au jardin sans adulte et ne peuvent pas se rendre seuls dans le local à outils.
L’accès à la mare est strictement interdite aux enfants (petits et grands) non accompagnés.
Une attention particulière est demandée en raison de la proximité de la rivière.

10 : Chiens et autres animaux
Les chiens et autres animaux domestiques sont sous la responsabilité et la surveillance de leurs maîtres qui devront ramasser leurs déjections.
Ils doivent être obligatoirement tenus en laisse et attachés sur les parcelles.
Lors d’événements où il y a du monde sur le jardin ( animations, soirée pizza… ), il est demandé aux propriétaires de chiens de ne pas les amener sur le jardin.

2ème partie :
ARTICLES POUR LES MEMBRES QUI ONT UNE PARCELLE OU UN BAC
ENFANT

11 : Attribution des parcelles
L’association met à disposition de ses membres des parcelles de jardin individuelles de 50m2 environ et des bacs enfant de 2m2.
La participation est de 30€ par an pour une parcelle et de 5€ par an pour un bac enfant.
Les critères pour bénéficier d’une parcelle ou d’un bac enfant sont :
– Être adhérent de l’association
– Avoir lu et approuvé le présent règlement intérieur
– Être habitant du Lodévois Larzac
– S’impliquer dans la vie de l’association
– Ne pas avoir de jardin cultivable chez soi

Une liste d’attente est constituée sur inscription des adhérents qui en font la demande et qui participent à la vie de l’association, selon cette procédure :.
– Le CA accueille les nouveaux adhérents de l’association et informe le groupe parcelle des demandes de parcelles.
– Le groupe parcelle a un rôle d’animation et d’échange des parcelles : il recueille alors les nouvelles demandes et les inscrit sur la liste d’attente. Les nouvelles attributions de parcelle sont effectuées par le groupe parcelle, selon les critères ci-dessus. Lors des attributions, le groupe parcelle invite un représentant de chaque groupes d’action de l’association à assister à la réunion de décision. Le groupe en informe le CA qui a un droit de veto pour s’opposer à une attribution.

En aucun cas la transmission d’une parcelle ne peut se réaliser directement de jardinier à jardinier.
Cette transmission est réalisée par le conseil d’administration qui tient à jour la liste d’attente.
S’il y a démission, le conseil d’administration doit être prévenu par courrier.

12 : Partage d’une parcelle individuelle
Une parcelle individuelle peut être partagée entre plusieurs membres. La participation financière est répartie entre les jardiniers mais chacun s’acquitte de la cotisation annuelle de 15€ à l’association.
Le CA doit être informé du partage et doit le valider.
En cas de départ du jardinier principal, le second peut garder la parcelle si :
– il la partage depuis au moins 2 ans
– il l’a cultivée en bonne entente avec le jardinier principal.
Cette décision sera obligatoirement validée par le conseil d’administration.

13 : Abandon d’une parcelle ou d’un bac enfant
S’il est constaté, qu’une parcelle ou qu’un bac enfant n’est plus du tout entretenu durant plus de 3 mois le groupe parcelle convoquera à un entretien, par téléphone mail ou SMS, le jardinier concerné pour voir avec lui les raisons de cet abandon. Si par ces biais un contact n’a pas pu se faire, une lettre recommandée lui sera envoyée.
A défaut d’une réaction de sa part sous 1 mois, la parcelle sera réattribuée au prochain en liste d’attente.

Pour ne pas voir sa parcelle réattribuée, les critères suivants seront considérés :
– avoir au moins la moitié de sa parcelle cultivée, entretenue et plantée.
– être présent dans sa parcelle.
– participer aux activités collectives de l’association.

En cas de désaccord entre le jardinier et la décision de ré-attribution selon le règlement intérieur, une voie de recours est possible auprès du CA.
Le collectif des représentants de chaque groupe d’actions est invité à la réunion en cas de ce recours. La décision de ré-attribution peut être prise si au moins 4 des 6 groupes d’actions sont représentés.

La visite du jardin tous les 3 mois minimum par le groupe parcelle validera la mise en culture de jardins. Les compte-rendus de réunions effectuées seront consultables par mail ou dans un classeur au local du jardin.

14 : Aménagement des parcelles
Les constructions sont interdites sur les parcelles.
Les aménagements liés au forçage des cultures ne doivent pas excéder 1m.
La plantation d’arbre est interdite.
Les délimitations entre parcelle doivent rester raisonnables et ne pas dépasser 70cm et privilégier des matériaux naturels.
Afin d’éviter les phénomènes de stockage, les matériaux qui ne sont pas liés au jardinage sont interdits sur les parcelles.

15 : Usage des parcelles
Les parcelles sont destinées à la culture de plantes potagères, aromatiques, médicinales et ornementales.
50 % de la surface doit être consacrée à des productions nourricières.
La culture de plante illicite est interdite sur la jardin partagé.
Les parcelles ne peuvent pas être cultivées dans un but commercial.

16 : Pratiques agricoles
Aucun produit chimique, insecticide et pesticide (non conforme avec le label BIO) n’est autorisé sur le jardin.
Les parcelles doivent être cultivées selon les principes de l’agriculture biologique.
De façon générale, les modes de culture doivent respecter l’environnement, la biodiversité et l’usage économe de l’eau.
Des ateliers pédagogiques et de la documentation sont à disposition des adhérents pour renforcer leurs connaissances dans ces différents domaines.

17: Irrigation
L’eau d’irrigation au jardin nous provient de la Lergue.
Nous sommes soumis à une réglementation qui limite notre consommation à 1000 m3 par an, de façon à préserver l’équilibre naturel de la rivière. Pour pouvoir respecter ce seuil il est fortement recommandé à tous les jardiniers d’adopter une ou plusieurs des techniques suivantes :
– le paillage (paille, broyat, laine…)
– l’arrosage au pied des plantes
– l’installation de goutte à goutte
– l’utilisation de variétés rustiques.
Les jardiniers doivent respecter les arrêtés préfectoraux sur les restrictions des horaires d’arrosage.
Les dépenses d’énergie liées à la pompe sont comprises dans la participation.
Tous les dommages causés par un jardiniers ou ses invités sur ce matériel seront à leur charge.

18 : Compost
Le compostage fait partie des pratiques que nous voulons promouvoir et mettre en oeuvre le plus possible sur le Jardin des berges. Les jardiniers peuvent réaliser eux même un compost sur leur parcelle ou alors amener leur mauvaises herbes et résidus de culture sur l’aire de compostage collective.
Un lombricompost en fosse est également à leur disposition pour composter les déchets de cuisine.
Le compost produit est partagé entre les jardiniers qui apportent leur déchets.

19 : Feu
Le feu est interdit à l’intérieur des parcelles.
Les végétaux malades ou parasités seront brûlés dans un endroit prévu à cet effet.

20 : Non respect du règlement intérieur
En cas de non respect du présent règlement, la personne perdra le bénéfice de son adhésion à l’association, sur décision du conseil d’administration et après médiation.

21 : Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur pourra être modifié ou amendé sur décision du conseil d’administration.

Règlement révisé en CA le 4 juillet 2019