STATUTS DE L’ASSOCIATION TERRE EN PARTAGE

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre : TERRE EN PARTAGE.

ARTICLE 2 : But

Cette association a pour but :

La promotion des valeurs de partage, de solidarité et d’échange, par des actions locales en lien avec la terre et dans le respect de celle-ci comme par exemple le jardin partagé, des ateliers collectifs au jardin, des ateliers d’éducation à l’environnement, des aires de compostage collectives…

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Lodève à l’adresse suivante :

Au CLAP

9 av Denfert

34 700 Lodève

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : Composition

L’association se compose de :

  1. Membres actifs
  2. Membres ponctuels ou de soutien

ARTICLE 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, une personne physique ou la le représentant d’une personne morale sera reçue par un membre du CA ou un.e salarié.e qui lui présentera l’esprit de l’association, ses buts et ses moyens, le règlement intérieur et les statuts.

Un bulletin d’adhésion sera co-signé par un membre du CA qui formalisera l’accord de la personne avec les orientations de l’association.

ARTICLE 6 – Les membres

Sont membres actifs ceux qui s’engagent à être régulièrement présents et à s’impliquer dans la vie de l’association. Ils versent chaque année une cotisation dont le montant est fixé par le règlement intérieur.

Sont membres ponctuels ou de soutien ceux qui utilisent occasionnellement les services de l’association (participation à des ateliers) ou qui souhaitent soutenir l’association. Ils versent également une cotisation dont le montant est fixé par le règlement intérieur. Ils n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.

ARTICLE 7 – Départ

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le non renouvellement du paiement de la cotisation annuelle avant l’AG annuelle
  • la radiation pour motif grave  : elle est prononcée par le conseil d’administration l’intéressé.e ayant été invité.e par lettre recommandée ou contre signature à se présenter devant le CA pour fournir des explications. Le motif grave est notamment le non respect du règlement intérieur.

ARTICLE 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations
  • les diverses subventions
  • toutes les recettes permises par la Loi.

ARTICLE 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de membres appelé conseil d’administration.
Ce conseil d’administration est composé de membres actifs qui auront été élus pour 1 an par l’assemblée générale (les membres sont rééligibles). Il est limité à 15 personnes.

Le conseil d’administration définit les grandes orientations et les choix de stratégie de l’association.

C’est un conseil collégial c’est à dire que ses membres sont tous impliqués pour le bon fonctionnement de l’association. Des mandats ou des missions seront défini(e)s au sein du CA pour se partager les tâches. Les comptes annuels sont de la responsabilité de tous les membres du CA.

En cas de nécessité et ou de démission d’un membre du CA, le conseil peut coopter un nouveau membre qui siégera jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trimestres, sur convocation de l’un des ses membres, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix. Pour qu’une décision soit valable, il faut qu’au moins la moitié plus un des membres du CA soient présents ou représentés.

Tout membre du CA qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par un membre du CA. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les membres du CA président l’assemblée et exposent la situation morale de l’association. Ils rendent compte de leur gestion et soumettent le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale pourvoie au renouvellement du conseil d’administration.

Pour que l’assemblée générale puisse se tenir, il faut qu’au moins 33 % des membres actifs soient présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale devra être organisée dans les 15 jours suivants et celle-ci se tiendra cette fois quelque soit le nombre de participants présents.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.

ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le CA peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. La convocation doit se faire de la même manière que pour une assemblée générale ordinaire.

Pour que l’assemblée générale extraordinaire puisse se tenir, il faut qu’au moins 40 % des membres actifs soient présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire devra être organisée dans les 15 jours suivants et celle-ci se tiendra cette fois quelque soit le nombre de participants présents.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.

ARTICLE 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l’administration interne de l’association.

Le conseil d’administration se réserve le droit après discussion d’exclure tout membre qui ne respecterait pas le règlement intérieur.

ARTICLE 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.